Indicateur 9

Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.

Présentation de l'indicateur 9 Qualiopi

L'indicateur 9 de Qualiopi a pour objectif de s'assurer que le prestataire informe de manière claire et précise les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation proposée. Cela inclut notamment les modalités d'inscription, les horaires et lieux de l'activité, les éventuelles conditions de participation (âge, niveau de compétence, etc.), ainsi que les modalités de résiliation et de remboursement en cas de besoin.

L'indicateur 9 de Qualiopi vise à promouvoir la qualité de l'information fournie aux bénéficiaires, afin de leur permettre de mieux comprendre et de s'engager dans les prestations proposées. Cela contribue à renforcer la qualité de l'offre de service et à la rendre accessible à tous les publics.

En plus de garantir la transparence et la compréhension des modalités de l'offre de service, l'indicateur 9 vise également à s'assurer que les bénéficiaires sont informés de manière adéquate sur les éventuelles modifications apportées aux prestations proposées. Cela peut inclure des changements d' horaires, de lieux, ou encore de contenus de l'activité. Ces modifications doivent être communiquées de manière claire et suffisamment en amont, afin que les bénéficiaires puissent s'y adapter et, le cas échéant, faire un nouveau choix sur leur participation.

Comment répondre à l'indicateur 9 Qualiopi ?

Retrouvez les étapes clés pour répondre à l'Indicateur 9 de Qualiopi, qui porte sur la manière dont le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation proposée :

  1. Identifiez les informations à fournir aux bénéficiaires: il s'agit notamment des modalités d'inscription, des horaires et lieux de l'activité, des éventuelles conditions de participation (âge, niveau de compétence, etc.), ainsi que des modalités de résiliation et de remboursement en cas de besoin.
  2. Rendez ces informations accessibles et compréhensibles: elles doivent être présentées de manière claire et aisément compréhensible pour tous les publics, en prenant en compte les éventuelles difficultés linguistiques ou de compréhension de certains bénéficiaires.
  3. Communiquez ces informations de manière adéquate: elles doivent être transmises de manière appropriée aux bénéficiaires, en utilisant les canaux de communication les plus adaptés (site web, réseaux sociaux, supports de communication papier, etc.).
  4. S'assurer de la qualité et de la mise à jour de l'information: assurez-vous que les informations fournies sont précises et à jour, et de les mettre à jour en cas de modifications des prestations proposées.
  5. Veillez à la transparence et à la confiance des bénéficiaires: en informant de manière claire et précise les bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation proposée, vous contribuez à renforcer la transparence et la confiance de ces derniers envers votre offre de service.

Conclusion

Pour digitaliser vos réponses à l’indicateur 9, nous vous recommandons d’accéder à notre parcours dédié.

Publié le

1/5/2023

Niveau attendu

Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.

Éléments de preuve

Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès des personnes en situation de handicap. NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Pour le public mineur, l’information doit être transmises également aux responsables légaux. Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information incomplète.

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