L'indicateur 27 de la certification Qualiopi vise à évaluer la capacité du prestataire à s'assurer que la sous-traitance ou le portage salarial respecte le référentiel Qualiopi.

Assurer la conformité est primordial pour garantir la qualité et la sûreté des services proposés aux clients. Les prestataires sont responsables de la qualité des services qu'ils proposent, même s'ils ont recours à des sous-traitants ou à des salariés en portage salarial. Par conséquent, il est crucial qu'ils vérifient que ces derniers respectent les normes et les règles en vigueur.

L'indicateur 27 de Qualiopi évalue la mise en place de processus de contrôle et de suivi efficaces par les prestataires pour assurer la conformité au référentiel Qualiopi. Il tient compte de divers critères, tels que la qualité des services proposés, la sécurité des conditions de travail et la pertinence par rapport aux besoins des clients.

Le niveau attendu de l'indicateur 27 est que le prestataire doit démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

Lors de l'évaluation de l'indicateur 27, les auditeurs vont s'interroger sur l'existence de dispositions visant à vérifier le respect du référentiel Qualiopi par le sous-traitant ou le salarié porté, ainsi que sur la mise en place de ces dispositions et leur fonctionnement.

Les auditeurs peuvent également effectuer un examen documentaire des dispositions de sous-traitance ou de portage salarial pour s'assurer du respect du référentiel Qualiopi, ainsi qu'une vérification par échantillonnage de l'application de ces dispositions.

En ce qui concerne les éléments de preuve de l'indicateur 27, ils peuvent inclure des contrats de prestations de service, tous les éléments permettant de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (processus de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte).

Il est important de noter que la certification des sous-traitants n'est pas obligatoire, mais la responsabilité de la qualité revient au donneur d'ordre, qui doit mettre en place les modalités nécessaires pour assurer la qualité de la chaîne, y compris avec les sous-traitants.

Le niveau attendu pour cet indicateur est de démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

Pour répondre à l'indicateur 27, le prestataire doit mettre en place des dispositions de vérification et de contrôle pour s'assurer que les sous-traitants ou les salariés portés respectent le référentiel Qualiopi.

La première étape pour garantir le respect de la conformité au référentiel consiste à identifier les exigences qui s'appliquent à la sous-traitance ou au portage salarial. Cela permet de déterminer les critères essentiels pour assurer la conformité.

Pour s'assurer du respect de la conformité, il est important de mettre en place des processus de contrôle et de suivi pour vérifier que les sous-traitants ou les salariés en portage respectent les normes et les règles en vigueur. Ces processus peuvent prendre la forme de vérifications régulières ou de rapports de suivi.

Une formation des sous-traitants et des salariés en portage est essentielle pour leur faire comprendre les exigences du référentiel. Cette formation peut être dispensée en interne ou par des prestataires externes.

La mise en place de protocoles de gestion des non-conformités est nécessaire pour gérer les situations où les sous-traitants ou les salariés en portage ne respectent pas les normes et les règles en vigueur. Ces protocoles peuvent inclure des sanctions ou des mesures correctives pour assurer la conformité.

Les éléments de preuve qui peuvent être fournis pour répondre à cet indicateur comprennent les contrats de prestations de service, tous les éléments permettant de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants, tels que le processus de sélection, les justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, l'animation qualité dédiée, et la charte.

Il est important de noter que la certification des sous-traitants n'est pas obligatoire pour répondre à cet indicateur. Toutefois, la responsabilité de la qualité appartient au donneur d'ordre, qui doit mettre en place les modalités nécessaires pour assurer la qualité de la chaîne, y compris avec les sous-traitants.

En conclusion, l'indicateur 27 de la certification Qualiopi évalue la capacité du prestataire à s'assurer que la sous-traitance ou le portage salarial respecte le référentiel Qualiopi. Pour répondre à cet indicateur, le prestataire doit mettre en place des dispositions de vérification et de contrôle et fournir des éléments de preuve pour démontrer leur mise en œuvre.

Si vous souhaitez être certifié Qualiopi, rendez-vous sur le parcours Formasolu.