Indicateur 15

Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Présentation de l'indicateur 15 Qualiopi

L'indicateur 15 exige que les prestataires de formation professionnelle démontrent que les apprentis sont informés de leurs droits et devoirs en tant que salariés et apprentis, ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. Pour répondre à cet indicateur, il est nécessaire de mettre en place un plan d'action clair pour informer les apprentis de ces aspects.

Il est important que les apprentis soient informés de leurs droits et devoirs en tant que salariés afin de les aider à comprendre leur position dans l'entreprise et les obligations qui en découlent.

Les prestataires doivent également s'assurer que les apprentis sont informés des règles applicables en matière de santé et de sécurité, afin qu'ils soient conscients des risques potentiels liés à leur environnement de travail.

Comment répondre à l'indicateur 15 Qualiopi ?

Tout d'abord, il convient de définir les informations à transmettre de manière exhaustive en couvrant tous les aspects importants de leur statut et des règles applicables.

Ensuite, il est important de choisir le mode de transmission le plus adapté aux besoins et aux caractéristiques des apprentis, qu'il s'agisse de sessions de formation en présentiel, de documents écrits ou de supports numériques.

Pour démontrer que les apprentis sont informés de ces aspects, les prestataires peuvent utiliser différents moyens tels que la mise à disposition d'un règlement intérieur, de supports d'information, de supports de contractualisation ou encore d'un livret d'accueil. Il peut également être nécessaire d'organiser des réunions d'information collectives pour permettre aux apprentis d'interagir et de poser des questions sur les aspects les plus importants de leur travail.

Enfin, pour s'assurer que les informations sont bien diffusées auprès des apprentis, il est important de réaliser une vérification par échantillonnage pour s'assurer que les apprentis ont bien reçu les informations nécessaires qu'ils ont bien compris les informations et qu'ils sont en mesure de les mettre en pratique..

Des entretiens avec le personnel peuvent également être organisés pour évaluer la qualité des informations fournies et les modalités d'information des apprentis

Enfin, pour répondre à l'indicateur 15, il est important de s'assurer de la mise à jour régulière des informations fournies, car les règles et obligations liées au statut d'apprenti et de salarié peuvent évoluer avec le temps.

Conclusion

Il est essentiel de démontrer que les apprentis sont informés de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés, ainsi que des règles en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, conformément à l'indicateur 15.

Enfin, pour répondre à l'indicateur 15, il est important de s'assurer de la mise à jour régulière des informations fournies, car les règles et obligations liées au statut d'apprenti et de salarié peuvent évoluer avec le temps.

Pour digitaliser vos réponses à l’indicateur 15, nous vous recommandons d’accéder à notre parcours dédié.

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Niveau attendu

Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Éléments de preuve

Règlement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

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